Conditions générales d'utilisation

En vigueur au 9 septembre 2026.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du service MosquéeConnect, accessible sur mosqueeconnect.fr et par son application mobile, édité par MZE (voir les mentions légales).

MosquéeConnect est un service de mise en relation entre des mosquées situées en France et des artisans, pour des travaux de bâtiment ou des prestations liées (transport, nettoyage, sonorisation, sécurité, espaces verts, études).

Créer un compte ou utiliser le service vaut acceptation des présentes conditions.

2. Ce que le service fait — et ce qu'il ne fait pas

Le service permet : à une mosquée de publier un besoin, aux artisans dont le métier et la zone correspondent d'en être informés et d'y répondre, et à la mosquée de consulter l'annuaire des artisans inscrits.

Le service ne fait pas :

• il n'établit, ne relit et ne valide aucun devis ;
• il n'intervient pas dans l'exécution des travaux ;
• il ne garantit ni la qualité, ni les délais, ni le prix des prestations ;
• il ne perçoit ni ne transmet aucun paiement entre les parties ;
• il n'est pas partie au contrat conclu entre une mosquée et un artisan.

Le contrat de travaux se forme directement entre la mosquée et l'artisan, hors de la plateforme, et relève des règles habituelles applicables à toute prestation entre un client et une entreprise.

3. Accès et comptes

L'inscription est réservée, d'une part aux mosquées et lieux de culte situés en France, d'autre part aux entreprises artisanales immatriculées disposant d'un numéro SIRET valide.

Le SIRET des artisans est vérifié à l'inscription auprès du répertoire officiel des entreprises. Cette vérification atteste que l'entreprise existe et est immatriculée à cette date — elle ne constitue ni un agrément, ni une recommandation, ni une garantie de compétence, et ne vaut pas contrôle des assurances professionnelles de l'artisan.

Chaque compte est personnel. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des actions effectuées depuis votre compte.

L'annuaire est consultable librement dans sa version liste. Les fiches détaillées et les coordonnées sont réservées aux comptes inscrits, à la demande des artisans, pour limiter le démarchage.

4. Tarifs

L'accès est gratuit pour les mosquées, sans limite de durée et sans contrepartie. C'est un engagement de fond du service, pas une offre de lancement.

L'inscription et la réponse aux besoins sont également gratuites pour les artisans à ce jour. Si une formule payante devait exister à l'avenir côté artisan, elle serait annoncée à l'avance, ne s'appliquerait jamais rétroactivement, et n'affecterait en aucun cas la gratuité pour les mosquées.

5. Contenus publiés

Vous vous engagez à publier des informations exactes, et notamment à ne pas :

• décrire un besoin ou une compétence de façon trompeuse ;
• usurper l'identité d'une mosquée, d'une association ou d'une entreprise ;
• utiliser le service pour du démarchage sans rapport avec un besoin publié ;
• publier des contenus injurieux, discriminatoires ou contraires à la loi.

Vous restez propriétaire de vos contenus. Vous nous autorisez seulement à les afficher sur le site et l'application, dans le cadre du fonctionnement du service.

Un contenu manifestement illicite ou trompeur peut être retiré, et le compte concerné suspendu, après information de son titulaire sauf urgence.

6. Avis

Une mosquée peut noter un artisan après un besoin qu'elle a clôturé. Les avis sont publiés sous la responsabilité de leur auteur, et doivent porter sur une prestation réellement effectuée.

MosquéeConnect ne rédige, ne commande et ne modifie aucun avis, et n'en supprime aucun en échange d'une contrepartie.

7. Dons aux mosquées

Une mosquée peut afficher sur sa page un lien vers sa propre page de dons. Ce lien est renseigné par elle et pointe vers un service qu'elle a choisi.

MosquéeConnect ne collecte aucun don, ne conserve aucune coordonnée bancaire, ne prélève aucune commission et n'est pas partie au versement. Les conditions du don, l'émission d'un éventuel reçu fiscal et le traitement des données du donateur relèvent exclusivement de la mosquée et de l'organisme de paiement qu'elle utilise.

8. Retrait d'une annonce

Une mosquée peut à tout moment marquer un besoin comme effectué, le retirer, ou le supprimer s'il n'a reçu aucune réponse. Lorsqu'une annonce ayant reçu des réponses est retirée, les artisans concernés en sont informés par email.

9. Disponibilité

Le service est fourni en l'état, sans garantie de disponibilité permanente. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou en cas de défaillance technique. Nous nous efforçons de les limiter et de les signaler quand elles sont prévisibles.

10. Responsabilité

MosquéeConnect est tenu à une obligation de moyens sur le fonctionnement de la plateforme. Sa responsabilité ne peut être engagée à raison :

• de l'exécution, de la qualité, du prix ou des délais des travaux ;
• des informations déclarées par les mosquées et les artisans ;
• d'un litige entre une mosquée et un artisan ;
• d'une indisponibilité temporaire du service.

Rien dans les présentes ne limite les droits que la loi reconnaît aux consommateurs, ni la responsabilité qui ne peut être écartée en droit.

11. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Vous pouvez à tout moment consulter, corriger ou effacer vos données depuis votre espace « Mon compte ».

12. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, sans motif et sans préavis, depuis « Mon compte ». La suppression est immédiate et définitive.

Nous pouvons fermer un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, après information de son titulaire sauf urgence ou obligation légale.

13. Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer avec le service. Toute modification substantielle sera signalée aux titulaires de compte par email avant son entrée en vigueur.

14. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez-nous d'abord à contact@mosqueeconnect.fr : la très grande majorité des situations se règle ainsi. À défaut d'accord, le litige relève des tribunaux français compétents.

Voir aussi les mentions légales, la politique de confidentialité et la page contact.